L’objet de la loi est d’encourager les opérations d’investissements ou de restructuration réalisées par les PME avec finalité le développement / diversification économiques ET l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économieLa loi prévoit deux catégories de bénéficiaires de l’aide
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Les revenus générés par les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés sont exonérés à hauteur de 80%.
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Les objectifs de la CD-PME sont le renforcement des fonds propres et l’assise financière des PME qui présentent un projet de développement novateur.Les entreprises en question doivent remplir les conditions cumulatives suivantes....
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Régime d'encouragement à la R&D du Ministère de l'Économie et du Commerce Extérieur en faveur des entrepriseset des centres de recherche privés.
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